Bureau Paris
Avec ses 12,5 millions d’habitants, la métropole du Grand-Paris tient sa place dans le concert des métropoles mondiales.
Nous sommes heureux et fiers de pouvoir y dispenser nos prestations-conseil depuis le début de l’année 2019, dans le magnifique XVIe arrondissement, sur un site bien desservi situé entre la Tour Eiffel et le Bois de Boulogne.
Nous pouvons conseiller votre entreprise française, sur le pas de votre porte à Paris, si vous souhaitez investir en Allemagne et avez besoin pour cela d’un permis de construire, d’une autorisation pour vos installations ou d’un plan de construction dédié. De même, nous nous ferons un plaisir de nous charger pour vous de la fondation ou de l’acquisition d’une filiale allemande.
Conseil aux entreprises françaises en Allemagne
Conditions juridiques générales
Au cours des dernières années, la création d’une filiale étrangère s’est considérablement simplifiée, en France comme en Allemagne:
Dans les deux pays, il existe désormais des formes juridiques simples à faible immobilisation de capitaux qui sont rapidement immatriculées dans les registres appropriés. Même une authentification notariale n’est plus nécessaire.
En revanche, les choses sont de plus en plus compliquées dès qu’il s’agit de construire une usine ou une installation dans le pays voisin. L’obtention d’un permis de construire, d’une autorisation sur la base de la législation de protection contre les immissions ou d’une autorisation d’exploitation d’une installation est souvent, notamment en raison de prescriptions du droit européen, un processus de longue haleine au cours duquel vous devez traiter, en votre qualité d’investisseur, avec d’innombrables administrations, mais également avec des voisins et des associations environnementales. Il est nécessaire de procéder à des études d’impact environnemental ou des examens préliminaires, des avis et expertises écologiques ou relatives à la protection de la nature doivent être produits, des surfaces de compensation des atteintes au milieu naturel et au paysage doivent être fixées et les prescriptions du droit de la nature et du droit environnemental prises en compte dans les autorisations. En raison du manque d’espaces en Allemagne, des conflits d’utilisation surviennent même hors des agglomérations à propos de l’usage résidentiel, des utilisations industrielles et commerciales, des voies de communication, des parcours énergétiques, des zones de flore-faune-habitat et d’autres espaces protégés.
Notre éventail de prestations
Nous conseillons votre entreprise française lors de la mise en œuvre de votre décision d’investissement en Allemagne:
- lors de la préparation de plans de construction harmonisés avec votre projet
- lors de la conclusion de contrats de viabilisation et de contrats d’urbanisme avec les communes
- lors de l’obtention d’un permis de construire, d’une autorisation sur la base de la législation allemande de protection contre les immissions ou de toute autre autorisation d’exploitation
- lors d’enquêtes publiques pour travaux et constructions avec consultation publique
- lors de conflits entre votre projet et la protection des espèces, la protection de la nature ou la protection des paysages
- lors d’études d’impact environnemental ou d’examens préliminaires
- lors de la résolution de questions de protection contre l’incendie
- lors de la modification de l’affectation de bâtiments
- en matière de droit des énergies renouvelables
- lors de la construction et de l’exploitation d’installations éoliennes ou photovoltaïques ou de l’exploitation de centrales énergétiques d’entreprise
- lors de l’acquisition de biens-fonds dans le respect de toutes les prescriptions légales, telles que les autorisations conformes à la législation sur les transactions immobilières, les droits de préemption communaux, etc.
- lors de l’application judiciaire de permis et d’autorisations
- lors de la défense contre des poursuites judiciaires intentées par des tiers (voisins, associations environnementales) contre vos permis et autorisations
- lors de conflits de voisinage à propos de pollution sonore ou d’émissions d’odeurs
- lors d’examens de Due Diligence en matière environnementale dans le cadre de projets de fusion et acquisition
- dans le cadre de la législation sur les déchets
- dans le cadre de la législation sur les marchés publics lors d’appels d’offres
